FormationLe Club du Droit Social
Formations Intra



Formation inter entreprise d'actualité en Droit Social

DEUX SESSIONS PAR TRIMESTRE : ALBI ou BARAQUEVILLE et CASTRES

PUBLIC CONCERNÉ
Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, Collaborateurs du service RH, gestionnaires de paye…

NIVEAU DE CONNAISSANCE PREALABLE
Expérience en gestion des relations sociales ou en gestion de la paie
Afin de vous permettre de mieux appréhender l'intérêt de la formation, nous vous invitons gracieusement à participer à une session (seuls les frais de repas sont à votre charge).

FINALITES DE LA FORMATION
Se tenir informé de l’actualité juridique en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (retraite et prévoyance)
Maintenir une veille technique sur ces sujets au niveau de l’entreprise ou dans le service du personnel
Créer des échanges avec d’autres participants souvent confrontés aux mêmes préoccupations

OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Actualiser ses connaissances en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (retraite et prévoyance)


MODALITÉS
Le club du droit social est un stage d’actualité juridique
Les thématiques abordées au cours de l’année seront déterminées en fonction de cette actualité et de l’intérêt pratique pour les participants. Le programme est donc fixé quelques jours avant chaque session
Nouveauté : lors de chaque session, focus sur un thème en lien avec l'actualité ou sollicité par les participants

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
Examen des nouveautés légales et règlementaires
Analyse de la jurisprudence récente
Etude de cas pratiques
Focus sur un thème particulier
Confrontation des expériences des participants et des animateurs

Durée : 4 jours de 7 heures, soit 28 heures de formation

Lieux et calendrier 2018 :

 
  • ALBI ou BARAQUEVILLE : 20 mars, 19 juin, 18 septembre, 11 décembre
  • CASTRES : 22 mars, 21 juin, 20 septembre, 13 décembre

Horaires : 9h00 - 12h30 / 14h00 - 17h30

Prix : 1 380 € HT (hors frais de restauration), soit 1 656 € TTC
Ce prix est identique si vous inscrivez deux personnes de votre entreprise
CO-ANIMATION
Dominique BESSE - Avocat au Barreau d’ALBI - Spécialiste en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection sociale
Nicolas VIALARET – Avocat au Barreau de CASTRES - Spécialiste en Droit du Travail

PROGRAMME
Actualité juridique trimestrielle en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Traitement théorique et pratique d'un thème déterminé dans ces matières.
Le programme est préparé entre 2 et 3 semaines avant chaque session et communiqué aux inscrits entre 10 et 15 jours avant. Le thème peut résulter de l'actualité ou de la demande des participants.

THEMATIQUES
SOURCES JURIDIQUE
Loi, décrets et autres textes règlementaires
Accords nationaux
Conventions collectives
Accords d’entreprises
Décisions unilatérales, usages
Contrat
DROIT DE L’EMPLOI
Emplois aidés
Aides à l’embauche
Chômage total
Activité partielle
Travail illégal
Relations avec l’administration
Détachement -Expatriation
EMBAUCHE
Les règles du recrutement
Type de contrat (CDD, CDI, CTT, apprentissage....)
Les mentions du contrat
Formalités liées à l'embauche
Informations obligatoires du salarié
Formation
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les licenciements (procédure, motif...)
La démission
La rupture conventionnelle
La prise d'acte
La résiliation judiciaire
La mise à la retraite
Le départ à la retraite
GESTION DU PERSONNEL
Applications du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Gestion des absences (maladie, congés..)
Durée du travail
Rémunération et l’épargne salariale
Formation professionnelle
Négociation collective
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Différentes institutions représentatives
Elections - désignation
Missions – attributions – moyens
Particularités de gestion du personnel
Protection
HYGIENE SECURITE DISCIPLINE
Règlement intérieur
Procédure disciplinaire
Différentes sanctions
Accidents du Travail (Prévention, Gestion....)
Sécurité des salariés
Délégation de pouvoir
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Paye et les déclarations sociales
Assiette des cotisations
Contrôle URSSAF et son contentieux
Retraites de base, complémentaires et supplémentaires
Prévoyance complémentaire d’entreprise